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Rachat d'années de cotisation

L'assuré dont le compte d'épargne n'a pas encore le maximum (selon la tabelle de rachat dans le plan de prévoyance) peut compléter son avoir par un versement personnel.

Le montant maximum d'un tel versement figure sur le certificat de prévoyance (rachat d'années de cotisation).

Il convient de relever que d'éventuels avoirs de libre passage disponibles auprès de tiers doivent être pris en compte dans le calcul du montant maximum de rachat. C'est pourquoi les assurés qui souhaitent procéder à un rachat d'années de cotisation doivent fournir à l'institution de prévoyance une confirmation relative aux avoirs de libre passage (Questionnaire "rachat personnel").

Il n'est possible de procéder à un rachat que lorsque un éventuel versements anticipés accordés au titre de l'encouragement à la propriété du logement a été remboursé. En vertu de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 (ATF 2C 658 / 2009), suite à un rachat volontaire auprès de la caisse de pensions, le droit fiscal interdit d'obtenir des versements sous forme de capital pendant trois ans. Cette période de blocage de trois ans ne concerne pas seulement le montant des rachats effectués, intérêts compris, mais désormais l'ensemble de l'avoir de prévoyance épargné à la caisse de pensions.

L'assuré ayant totalement épuisé sa possibilité de rachat peut effectuer des rachats dans le cadre de la retraite anticipée. Ces rachats peuvent concerner des montants d'épargne qui ne pourraient plus être fournis par la personne assurée et l'employeur en raison du départ à la retraite anticipée.

Un éventuel rachat devrait être versé par la personne assurée avant le 15 décembre de l'année concernée.

Pour plus d'informations à ce propos resp. pour un calcul individuel de cette possibilité de rachat, veuillez vous adresser à l'organe de direction.