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Une vie en commun similaire au mariage, y compris entre personnes du même sexe, est assimilée à un mariage pour ce qui est du droit à la rente, pour autant que
La personne assurée doit communiquer à la caisse de pensions, par écrit et de son vivant, la désignation de son partenaire survivant. Elle peut en tout temps modifier la personne désignée. Le partenaire survivant doit faire valoir son droit auprès de la caisse de pensions par écrit et dans les trois mois suivant le décès de la personne assurée.
Pour le reste, les dispositions analogues à celles valables pour la rente de conjoint sont applicables.
Convention de soutien
Un capital en cas de décès est exigible si la personne assurée active décède avant son départ à la retraite et qu'aucune rente de conjoint ou partenaire n'est versée.
Le capital en cas de décès correspond à l'avoir d'épargne disponible au moment du décès, sous déduction d'une éventuelle indemnité unique selon l'article 2.6.1.
Ont droit au capital en cas de décès, dans l'ordre suivant:
S'il existe plusieurs personnes au même rang, le capital est versé à parts égales.
La personne assurée peut modifier librement par déclaration écrite à la caisse de pensions la répartition du capital en cas de décès au sein d'un rang.
Le conjoint divorcé n'a pas droit au capital en cas de décès.
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