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Sortie

Lorsqu'une personne assurée quitte la Prévoyance FinTec avant la survenance d'un cas de prévoyance, elle a droit à une prestations de sortie. Celle-ci est exigible à la date de sortie de l'institution de prévoyance et transférée ou versée conformément aux indications de la personne assurée (Questionnaire en cas de sortie) au nouvouveau institut de prévoyance.

Il y a les possibilités suivantes:

  • Transfert de la prestation de sortie à la nouvelle institution de prévoyance
  • Transfert à des tiers en vue de l'ouverture d'un compte de libre passage ou de l'établissement d'une police de libre passage
  • Versement en espèces selon les prescriptions légales


L'assuré qui n'intègre pas immédiatement une nouvelle institution de prévoyance après avoir quitté la Prévoyance FinTec (p. ex. congé, formation complémentaire, motifs personnels) a avantage à ouvrir un compte de libre passage auprès de votre banque.

Versement en espèces des fonds de la prévoyance professionnelle

Selon les dispositions légales, les conditions d'un versement en espèces sont les suivantes:

a) Départ définitif de la Suisse (émigration)

  • Le versement en espèces est exécuté une fois que la personne assurée a annoncé effectivement son départ à sa commune de domicile.

    En revanche, les personnes assurées ne peuvent demander le paiement en espèces correspondant au montant de l'avoir de vieillesse LPP acquis jusqu'à la sortie de l'institution de prévoyance, si:

  • elles continuent d'être assurées à titre obligatoire pour les risques de vieillesse, de décès et d'invalidité conformément à la législation d'un État membre de la Communauté européenne;
  • elles continuent d'être assurées à titre obligatoire pour les risques de vieillesse, de décès et d'invalidité conformément à la législation islandaise ou norvégienne;
  • elles ont élu domicile au Liechtenstein.

b) Début d'une activité lucrative indépendante

La personne assurée doit pouvoir prouver qu'elle exerce une activité indépendante et confirmer qu'elle n'est plus soumise à la prévoyance professionnelle obligatoire.

La Prévoyance FinTec exige à cet effet:

  • Un document de la caisse de compensation AVS confirmant que la personne concernée est reconnu par l'AVS en tant qu'indépendant à titre principal.
  • Une inscription au registre du commerce si la société concernée y est enregistrée.

c) Prestation de sortie inférieur au montant annuel de la cotisation personnelle de l’assuré

Contact

Organe de direction: arcasia ag, Bärenplatz 8, 3001 Berne
Adresse postale: Prévoyance FinTec, c/o arcasia ag, Bärenplatz 8, Case postale, 3001 Berne

Téléphone: 031 313 02 02
www.vorsorgefintec.ch / vorsorge@vorsorge-fintec.ch

Coordonnées bancaires

Bank SLM AG, 3110 Münsingen
IBAN: CH85 0636 3016 1331 1430 3
Vorsorge FinTec, Case postale, 3001 Berne

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